Mandataire Judiciaire

Le site chefdentreprise.com relate dans un article que le nombre de procédures augmente sensiblement depuis plusieurs années. Ainsi, pour représenter les intérêts des créanciers d’une entreprise en difficulté, un mandataire judiciaire joue un rôle majeur. Pour que vous puissiez mener à bien votre mission, une assurance personnelle est essentielle. Découvrez les risques et les protections nécessaires pour vous couvrir.

Découvrir l’assurance personnelle du mandataire de justice

Assurance sur mesure

Tout mandataire judiciaire peut occasionner des dommages dans l’exercice de son activité professionnelle. Pour vous aider à maîtriser ces risques professionnels et personnels, Paris Tronchet Assurances propose une assurance personnelle pour vous et pour vos salariés. Ce contrat offre à l’assuré une garantie contre les conséquences financières de la responsabilité qu’il encourt vis-à-vis d’un tiers.

Étant donné que cette assurance est essentielle dans l’exercice de votre activité, nous vous accompagnons et vous conseillons. Forts de notre expérience dans la protection des professions réglementées, nous avons à cœur d’optimiser la couverture de vos risques.

Assurance obligatoire

Obligatoire depuis 2009, cette garantie vise à professionnaliser l’activité de gérance de tutelle. Certains départements l’approuvent et le conseillent même parce qu’elle répond à l’obligation imposée par les Procureurs de la République.

Elle est obligatoire pour les professions réglementées, professionnels dans le domaine du droit inclus. Ainsi, nous proposons une formule d’assurance spécifique à destination du mandataire judiciaire.

Que couvre l’assurance personnelle du mandataire judiciaire ?

Le mandataire judiciaire s’expose à de nombreux risques lors de la liquidation judiciaire d’une entreprise. Ses fautes les plus fréquentes sont : l’erreur de calcul, la fausse déclaration, l’omission ou la fraude. Une erreur de gestion, une négligence de droit ou de fait, une perte ou un vol de document peuvent aussi créer un préjudice à un tiers.

Ainsi, Paris Tronchet Assurances pourra le couvrir des :

• dommages corporels ;
• dommages matériels ;
• dommages immatériels.

Pour une couverture optimale, vous pouvez souscrire à une assurance de protection juridique afin d’être accompagné en cas de litiges avec un tiers. Vous avez aussi accès à une offre optionnelle : la couverture de véhicule professionnel.

Nous proposons notamment des garanties qui permettent d’indemniser les dommages potentiellement causés par l’assuré, par ses matériels ou par ses locaux à l’un de ses clients.

Quelles garanties en cas de problème ?

Paris Tronchet Assurances offre une gamme complète de solutions :

• une assurance de responsabilité civile professionnelle : nous vous protégeons en cas d’erreurs dans le cadre de ses missions ;
• une protection financière : couverture emprunteur, garantie homme-clé, maintien de revenus en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
• une protection des risques sociaux en cas d’arrêt de travail de vos salariés et une assurance complémentaire santé ;
• une garantie de base : frais nécessaires à la reconstitution de données perdues, frais de réfection en léguant les travaux à une autre personne que l’assuré.

De cette manière, ce professionnel de la procédure collective s’appuie sur l’assureur pour les frais d’indemnisation ou de réparation qui peuvent être coûteux.

Avantageuse, la protection « frais généraux permanents » permet de s’exonérer de l’ensemble de ses charges, en cas d’incapacité de travail.