Lisez, ci-dessous, l’interview de Paul-Eric Dupont, expert Risk Management, sur les risques de recherche en responsabilité des dirigeants. En effet, en cas de mise en cause du dirigeant, le risque pèsera sur son patrimoine personnel, et non sur celui de l’entreprise.
« Diriger une entreprise est une fonction à risque que ce soit sur le plan économique, fiscal ou social, les sociétés sont soumises à un cadre légal contraignant et évoluant rapidement augmentant de fait les risques d’erreur et de recherche en responsabilité tant sur le civil que sur le plan pénal pour leur dirigeant.
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT : CAS DE MISE EN CAUSE
Le dirigeant d’entreprise est responsable pour toutes les fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions. Il existe 3 types de mise en cause :
- Une infraction à la loi
- Une violation des statuts
- Une faute de gestion
Et ce, même si le dirigeant n’y a pas directement participé.
Par exemple, la mise en œuvre d’une politique financière et commerciale périeuse, un cas de harcèlement moral entre deux collaborateurs ou la non-conformité des installations de l’entreprise. les auteurs de mise en cause peuvent être multiples et peuvent impliquer par exemple l’entreprise elle-même, d’autres dirigeants, ses actionnaires, ses associés, toute personne ayant subi un dommage, salarié, client, créancier, concurrent et même l’administration.
Et pour conclure, contrairement à une croyance rependu, aucun statut juridique d’entreprise quelle que soit sa taille permet d’échapper à la RC personnelle du dirigeant.
CONSEQUENCES POUR LE DIRIGEANT
Si les dommages causé aux tiers dans le cadre de l’activité de l’entreprise, sont bien couverts par une RC exploitation, il n’existe pas de couverture courante pour la RC personnelle du dirigeant. Ils doivent prendre en compte que la moindre erreur peut entrainer une mise en cause personnelle ayant pour conséquence d’exposer leur patrimoine et non celui de l’entreprise.
La RC personnelle du dirigeant n’est pas limitée au territoire français et peut s’appliquer dans n’importe quel pays.
COMMENT SE PROTEGER ?
Comme nous venons de le voir, le risque pour un dirigeant de société de voir sa RC civile personnelle recherchée est important.
Pour protéger son patrimoine personnel et limiter un certain nombre de désagréments, il est préférable, voire indispensable, que l’entreprise souscrive au profil de son dirigeant, de ses dirigeants, un contrat spécifique de RC Dirigeant.
Pour conclure, de tous les contrats d’assurance, s’il ne devait en rester qu’un ce serait celui-là ! »
Paul-Eric Dupont, expert du Risk Management.
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