PODCAST | Comme tous les dirigeants, vous êtes concentré sur le développement de votre activité, et pas toujours sur l’étendue de vos responsabilités lorsque vous exercez votre métier. Pourtant, en occupant cette responsabilité de dirigeant, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Dans ces cas-là, quelles assurances peuvent vous protéger de ces conséquences ?
Dans ce nouveau podcast Paris Tronchet Assurances, je vais vous aider à y voir plus clair sur la responsabilité des dirigeants – sur votre responsabilité ! – et surtout, vous donner toutes les solutions pour vous protéger au quotidien.
On commence tout de suite.
Première question.
La S A R L : ça limite la responsabilité à quoi ?
S A R L, c’est en effet l’acronyme de Société à responsabilité limitée. Ce qui est limité ici, c’est la responsabilité financière des associés. Cela signifie qu’en cas de difficulté financière, les associés risquent de perdre le capital qu’ils ont apporté pour créer la société et pas plus. Cependant, la responsabilité du gérant, qu’il soit associé ou non, peut être engagée au-delà du montant de ses apports. Et ce, en cas de faute de gestion ou s’il se porte caution des dettes de l’entreprise.
Voyons maintenant la seconde question.
Je suis honnête. Au pire, je risque quoi en tant que dirigeant ?
Personne ne met en doute votre honnêteté. Mais vous devez garder en tête que même un patron honnête peut faire des erreurs. Et ces erreurs peuvent engager sa responsabilité tant sur le plan civil que pénale.
Par exemple, les fautes de gestion sont à l’origine de nombreux litiges et engagent la responsabilité du dirigeant. Selon les litiges, c’est même la responsabilité pénale du dirigeant qui peut être engagée. C’est le cas quand il y a négligence sur les règles de sécurité.
On passe à la question suivante.
Comment bien m’assurer en tant que dirigeant ?
Déjà, vous pouvez souscrire une responsabilité civile professionnelle. C’est la base.
Et dans certains métiers, comme le tourisme ou les services à la personne, elle est même obligatoire. Cette assurance indemnise les conséquences financières des dommages, et ce qu’ils soient causés à un client, un fournisseur ou un salarié, du fait de l’activité de l’entreprise. Par exemple, un salarié glisse et se blesse dans vos locaux. Il peut vous poursuivre pour dommages corporels. Avec la Responsabilité Civile Pro, vous serez couverte.
La RC Pro est souvent incluse dans l’assurance multirisque. Renseignez-vous.
L’avantage, c’est que vous assurez en plus de vos locaux ce qu’ils contiennent.
Et maintenant, la question : que couvre l’assurance responsabilité des dirigeants ?
L’assurance-responsabilité des dirigeants peut être actionnée si vous êtes mis en cause personnellement dans le cadre de vos fonctions. Elle peut prendre en charge l’accompagnement juridique amiable, les frais de défense du dirigeant ainsi que d’autres frais complémentaires. Et en cas de condamnation, l’assurance prend en charge les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre du dirigeant, hors sanctions pénales et administratives.
Question suivante. L’avant dernière.
L’assurance personne clé, c’est l’assurance du dirigeant ?
Non, pas vraiment. Le terme « personne clé » désigne une personne dont l’absence risque de provoquer une baisse d’activité ou une perte de trésorerie. Cela peut être le dirigeant ou aussi un collaborateur indispensable à l’activité de l’entreprise. Par exemple, un chef cuisinier, un ouvrier spécialisé ou un commercial hors pair.
Pour finir.
En tant que dirigeant, qu’est-ce que je risque en cas de liquidation judiciaire ?
Dans ce cas, les sanctions dépendent du rôle que le dirigeant a joué pour en arriver à la cessation de paiement. Il existe trois types de sanctions. Les sanctions personnelles, comme l’interdiction de gérer, les sanctions pécuniaires, en cas de faute de gestion aggravée, et les sanctions pénales. Sachez tout de même que la liquidation judiciaire en elle-même n’implique pas forcément des sanctions.
J’espère que vous avez suivi ce podcast avec intérêt.
Contactez votre équipe PARIS TRONCHET pour aller plus loin sur une de ces solutions et surtout, pour vous protéger au quotidien dans votre rôle de dirigeant.
A bientôt !