Assurance GSC | Dirigeant, TNS, artisan : chaque jour, vous naviguez dans un environnement précaire. Mais que se passerait-il si tout s’écroulait ? Vous allez découvrir quatre situations vécues par des chefs d’entreprise — révocation, liquidation, double statut, trésorerie menacée. Pour chaque cas, vous saurez si la Garantie Sociale du Chef d’Entreprise (GSC) vous aurait protégé, ou non.
Vous trouverez, dans cet article, quatre cas réels de la vie des dirigeants et dans lesquels vous pourrez vous reconnaître. Vous comprendrez alors pourquoi la GSC est conçue pour remédier à ces failles. Cette assurance volontaire protège les dirigeants en cas de perte involontaire de mandats ou de cessation d’activité sous contrainte économique – révocation, liquidation judiciaire, redressement ou décision amiable motivée par des difficultés structurelles.
En lisant les quatre cas, vous vous poserez la question : “Et si c’était moi ?” La réponse est exemplaire : sans GSC, le risque de vous retrouver à la rue est bien réel. Avec elle, vous pouvez anticiper, choisir votre niveau d’indemnisation, et activer un accompagnement pour rebondir . Portez un regard d’expert sur votre situation : êtes-vous protégé ?
Sinon, il est impératif de souscrire avant que l’imprévu ne survienne.
CAS N°1 : un gros fournisseur vous fait défaut
Votre principal fournisseur vous fait défaut et vous ne pouvez à votre tour fournir vos clients et assurer le CA de votre entreprise … Vous vous trouvez par conséquent dans l’obligation de céder ou placer en liquidation votre entreprise, et n’avez plus de revenu ➡️ Êtes-vous couvert(e) ?
🔹 Oui, en totalité
🔹 Oui, en partie
🔹 Non, pas du tout
Réponse, explications et conseils 👇
« Non, pas du tout ». Vous ne pouvez prétendre à aucune allocation chômage par France Travail dans ce cas où votre principal fournisseur fait défaut, entraînant la cession ou la liquidation de votre entreprise !
En revanche, l’assurance GSC offre une indemnisation en cas de perte involontaire d’emploi, notamment suite à une cession ou une liquidation judiciaire de l’entreprise. Il s’agit d’une assurance volontaire destinée spécifiquement aux dirigeants mandataires sociaux et aux travailleurs non-salariés (TNS) qui ne bénéficient pas du régime général d’assurance chômage.
La GSC intervient quand la perte d’emploi est involontaire et définitive. Ce qui est le cas ici avec une décision judiciaire ou une contrainte économique avérée.
CAS N°2 : votre client principal est en défaut de paiement.
Votre principal client est en défaut de paiement. Avez-vous la trésorerie pour tenir ? ➡️ Êtes-vous assuré(e) de maintenir votre niveau de revenu ?
🔹 Oui, en totalité
🔹 Oui, en partie
🔹 Non, pas du tout
👉 Réponse, explications et conseils 👇
Non, vous n’êtes pas du tout assuré de maintenir votre niveau de revenu, sauf … Sauf si vous avez souscrit une assurance GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise) qui, elle, peut vous garantir le maintien de votre revenu.
La GSC est une assurance volontaire destinée aux dirigeants mandataires sociaux et aux travailleurs non-salariés (TNS) qui ne bénéficient pas du régime général d’assurance chômage. Elle offre une indemnisation en cas de perte involontaire d’emploi, notamment suite à une révocation, un non-renouvellement de mandat, une liquidation judiciaire ou une cession de l’entreprise sans participation du dirigeant .
CAS N°3 : votre CA se sépare de vous
Le conseil d’administration de votre entreprise décide de se séparer de vous. ➡️ Êtes-vous couvert(e) pour le risque de chômage ?
🔹 Oui, 800 €
🔹 Oui, peut être
🔹 Non, pas du tout
👉 Réponse, explications et conseils 👇
Non, vous n’êtes pas du tout couvert et ne pouvez prétendre à aucune allocation chômage.
En revanche – bonne nouvelle – l’assurance GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise) vous couvre dans ce cas.
Dans ce cas, où le CA de votre entreprise se sépare volontairement de vous, l’assurance GSC intervient. En effet, la perte d’emploi est involontaire et définitive. Si le conseil d’administration décide de se séparer de vous, il est essentiel que cette cessation d’activité soit reconnue comme une perte involontaire d’emploi pour que la GSC puisse être activée. Cela implique généralement une décision judiciaire ou une contrainte économique avérée .
CAS N°4 : vous êtes TNS et salarié …
« Je dirige l’entreprise mais j’ai deux fiches de paie … Une comme directeur, sur laquelle je cotise à pôle emploi, et une comme gérant, sur laquelle je ne cotise pas. » ➡️ Êtes-vous certain(e) d’être couvert(e) par France Travail ?
🔹 Oui, en totalité
🔹 Oui, en partie
🔹 Non, pas du tout
👉 Réponse, explications et conseils 👇
Non, la présence de deux fiches de paie ne garantit pas automatiquement une couverture par l’assurance chômage. Pour être éligible aux allocations chômage, il est essentiel que votre contrat de travail en tant que directeur salarié remplisse certaines conditions strictes. Selon l’Unédic, pour qu’un dirigeant puisse bénéficier de l’assurance chômage, il doit exercer une activité salariée effective, distincte de son mandat social, caractérisée par :
- Des tâches techniques spécifiques différentes de celles exercées en tant que mandataire social.
- Une rémunération distincte de celle perçue au titre du mandat social.
- Un lien de subordination juridique, c’est-à-dire être placé sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique qui peut diriger et contrôler le travail effectué.
En l’absence de ces éléments, notamment du lien de subordination, le contrat de travail peut être requalifié, et vous pourriez ne pas être éligible aux allocations chômage, même si des cotisations ont été versées.
Dans ce cas, il est vivement recommandé de souscrire à la GSC, la seule assurance volontaire destinée aux dirigeants mandataires sociaux et aux travailleurs non-salariés (TNS) qui ne bénéficient pas du régime général d’assurance chômage.
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