Quand le patron de Total, Christophe de Margerie, est décédé dans un accident d’avion, en 2013, le groupe français a nommé son successeur en deux jours. Un plan de succession était prêt. Dans une petite structure, une PME, une TPE, trouver aussi vite un remplaçant est illusoire. Pourtant, la perte de l’homme-orchestre – l’homme clé- peut faire vaciller l’entreprise.
Pour qu’elle continue a payer ses salariés et fournisseurs et pour que l’activité puisse elle aussi continuer sans préjudices, l’entreprise doit disposer de réserves financières suffisantes. C’est là que l’assurance homme clé entre en jeu. Elle versera dans ces circonstances un capital nécessaire. Ainsi commençait un article du Figaro, daté du 10 octobre.
Mais comment fonctionne l’assurance homme-clé ? quels risques couvre-t-elle ? Pour quelles indemnités ?
🔎 Assurance Homme-Clé : mode d’emploi.
🔸 Un « homme-clé », c’est quoi, c’est qui ?
Un homme-clé est une personne qui assure un rôle économique essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. Et ce, en raison de sa fonction, de sa compétence ou de sa responsabilité : commercial, manager, technicien … Il ne s’agit pas seulement du dirigeant !
📍 Le décès ou l’indisponibilité de cet homme-clé aura des répercussions importantes. Baisse du chiffre d’affaires, ralentissement des commandes ou encore, cessation d’activité sont quelques exemples.
🔸 Quels risques sont couverts ?
L’assurance homme-clé» couvre le risque de perte pécuniaire survenue suite au décès ou à l’incapacité temporaire (trois mois minimum) ou définitive de la personne concernée.
📍 L’homme-clé n’est jamais assuré à titre personnel. L’entreprise demeure quoi qu’il arrive bénéficiaire de l’assurance Homme-Clé.
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🔸 Pour quelles indemnités ?
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance homme-clé prévoit pour l’entreprise, le versement d’un capital destiné à compenser les pertes d’exploitation.
En cas d’incapacité temporaire totale de l’homme-clé, l’assurance peut aussi donner lieu : à des indemnités journalières et au remboursement des frais engendrés pour assurer son remplacement.
📍 Le montant de l’indemnité versée dans le cadre de l’assurance homme-clé peut être calculé en fonction de la perte d’exploitation subie ou fixé de façon forfaitaire.
🔸 Assurance Homme-Clé : quelle fiscalité ?
Vous pouvez déduire les cotisations versées au titre de cette assurance Homme-clé des bénéfices de l’entreprise dès qu’elle en est la bénéficiaire.
Sa désignation est irrévocable, l’homme-clé joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
📍Vous pouvez profiter d’un mécanisme d’étalement fiscal de l’indemnité perçue si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou relève de l’impôt sur le revenu d’après un régime réel.
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