Déplacement professionnels

Déplacements professionnels

Dépassant le cadre d’un bureau, le salarié est parfois amené à effectuer des déplacements professionnels suivant certaines circonstances. Souscrire une assurance permet de tout prévoir, de minimiser le temps d’organisation et de protéger les salariés.

Que signifie « déplacements professionnels » ?

On entend par déplacements professionnels tout déplacement, individuel ou collectif, effectué dans un cadre professionnel. Ils peuvent se produire sur le territoire national ou à l’étranger.

Les domaines liés aux déplacements professionnels

Certains métiers requièrent des déplacements plus que d’autres, en l’occurrence ceux du livreur, des commerciaux, des ouvriers dans la construction, des techniciens, des transporteurs routiers, etc. Dans tous les cas, le but du déplacement reste professionnel :

• rencontre de clients ;
• visite de chantier ;
• livraison ou récupération de colis pour l’entreprise ;
• participation à une formation externe, un séminaire ou un congrès ;
• accompagnement d’un client ou d’un associé sur un lieu professionnel.

Différence entre déplacements professionnels et voyages d’affaires

Étant tous les deux des déplacements, il convient de faire la différence entre déplacements professionnels et voyages d’affaires. Ces notions se distinguent par leur durée. Les déplacements professionnels ne dépassent pas 24 heures. Au-delà de cette limite, la loi nous invite à un terme plus approprié : voyage d’affaires. Quelle que soit la durée, l’employeur est tenu de financer tous les frais liés au trajet, et d’assurer la sécurité des salariés.

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit remplir certaines obligations en envoyant ses salariés en déplacement. Ils ont droit à l’information, au remboursement, à un mode de transport approprié, à la sécurité physique et mentale, et au respect de la liberté privée.

Informer le salarié

Dès la signature du contrat, le salarié doit être informé des éventuels déplacements professionnels qu’exige son futur emploi. La directive européenne 91/53 nuance quelque peu ce droit à l’information du salarié. En effet, l’employeur ne sera dans l’obligation d’informer que si le voyage va au-delà d’un mois. Dans tous les cas, il doit préparer un budget conséquent.

Rembourser les frais liés

Les articles L3261-2 à L3261-5 du Code de travail français stipulent que tous les frais liés à l’exercice de sa fonction sont remboursés au salarié, déplacements professionnels compris. Ces frais sont calculés sur un barème révisé chaque année et ils sont exonérés de cotisations sociales. Il est aussi possible de payer directement ces frais en octroyant une carte de crédit au salarié.

Veiller à la sécurité du salarié pendant l’exercice de sa fonction

Pour la bonne marche de l’entreprise, et la pérennité des activités, l’employeur doit offrir aux salariés toutes les protections utiles afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions dans des conditions optimales. La souscription d’une assurance déplacement des salariés susceptibles à se déplacer souvent dans le cadre de leur fonction est nécessaire, même si elle n’est pas obligatoire. Connue comme une couverture de protection des salariés, elle présente de nombreux avantages tout aussi profitables à l’entreprise qu’au salarié concerné.

• Pour plus de sérénité lors des divers déplacements professionnels, cette assurance peut être contractée pour une longue période pouvant aller jusqu’à 1an.
• Un salarié peut y souscrire à titre individuel ou collectif avec un effectif non restreint
• L’assurance couvre toute la période de la mission, et les garanties sont même applicables au-delà des heures normales de travail
• Puisqu’il s’agit d’une assurance déplacement, elle est valable partout dans le monde
• Les garanties prévues par ce type d’assurance (hospitalisation d’urgence à l’étranger, évacuation sanitaire, frais médicaux, etc.) sont énoncées dans le contrat.
• D’autres options supplémentaires comme le retard de vol, la modification ou l’annulation du voyage, ou encore le remboursement en cas de dommages ou perte de bagages, peuvent être incluses pour profiter d’une couverture optimale.