L’une des formalités incontournables de la création d’entreprise par un artisan consiste à souscrire des assurances pour protéger son activité et son patrimoine des risques du quotidien. Il existe diverses assurances professionnelles artisans, certaines sont obligatoires, d’autres vivement recommandées. Faisons le point !
✅ L’assurance RC PRO pour les artisans : une nécessité !
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’artisan des éventuels dommages qu’il pourrait causer à ses clients, à ses fournisseurs ou encore à des tiers dans le cadre de ses activités. Cette assurance couvre tous les préjudices causés par omission, par erreur ou faute involontaire, qu’ils soient corporels (atteintes physiques et morales), matériels (détérioration, perte ou destruction du bien) ou immatériels (pertes financières).
⏩ L’assurance RC Professionnelle est obligatoire dès lors que l’artisan exerce une profession réglementée :
Métiers de l’automobile : garagiste, carrossier, etc.
Métiers du BTP : électricien, plombier, maçon, plâtrier, couvreur, etc.
Métiers alimentaires : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, glacier, etc.
Métiers de services à la personne : coiffeur, etc.
📍 Dans les autres cas, l’artisan n’est pas contraint de souscrire cette assurance mais elle est vivement recommandée. Un dommage imprévu peut s’avérer être extrêmement coûteux et surtout, déstabiliser son activité.
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✅ Assurance décennale artisan : une obligation ?
L’assurance de garantie décennale est une assurance souscrite par l’artisan afin de couvrir les dommages pouvant survenir sur une construction immobilière jusqu’à 10 ans après la fin officielle du chantier. Elle n’est obligatoire que si ce dernier a la qualité de constructeur, c’est à dire lorsqu’il exerce des activités de structure et gros d’œuvre (maçon ou charpentier) ou des activités de finitions et d’aménagement (plombier, électricien ou menuisier).
Les sinistres couverts par la garantie décennale sont ceux qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à l’usage qui lui est destiné. Il s’agit donc de dommages particulièrement importants et, de ce fait, extrêmement onéreux à réparer. L’artisan concerné par la garantie décennale doit impérativement y souscrire avant le début des travaux.
📍 À noter : l’artisan est soumis à la garantie décennale doit inscrire sur ses devis et factures l’intitulé de l’assurance à laquelle il a souscrit, les coordonnées de son assureur, ainsi que la zone géographique couverte par l’assurance.
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✅ Quelles assurances pour les locaux et les biens de l’artisan ?
Parmi les assurances professionnelles artisan, l’assurance multirisque est incontournable. Cette assurance a pour objectif de couvrir les locaux et le matériel de l’artisan contre tous les sinistres. Ainsi, en cas d’incidents majeurs tels qu’un incendie, un court-circuit, un dégât des eaux ou encore des actes de vandalisme, l’artisan sera indemnisé du montant ou d’une partie du montant des réparations liées au sinistre.
Cette assurance n’est pas imposée par la loi mais l’artisan ne doit surtout pas la négliger. En effet, en cas d’incident important, elle peut lui éviter de mettre la clé sous la porte.
📍 À noter : les offres en assurances multirisque professionnelles sont adaptées à l’activité exercée par l’artisan et à la taille de son entreprise.
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✅ L’assurance pour les véhicules professionnels : obligatoire !
La loi impose que chaque véhicule, qu’il soit personnel ou professionnel, soit couvert par une assurance. Ainsi, l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules de l’entreprise quel qu’il soit : 2 roues, voiture, camionnette, camion, engin de chantier, remorque et semi-remorque …
📍 Dès lors que l’entreprise dispose d’un véhicule, l’artisan doit souscrire une assurance auto professionnelle. Cette assurance couvre tous les dommages (corporels, matériels et immatériels) causés aux tiers par le conducteur ou l’un de ses passagers.
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✅ Assurances professionnelles artisan : quelles solutions Santé et Prévoyance ?
🟢 Pour la Santé et la Prévoyance de l’artisan :
La Complémentaire Santé pour les artisans (TNS) permet de bénéficier d’une meilleure couverture santé qui complète les remboursements de la Sécurité sociale. Et parce que la plupart des artisans exercent un métier dangereux, ils ont plus de risques d’avoir un accident ⏩ En tant que travailleurs indépendants, ces artisans ont donc tout intérêt à souscrire une complémentaire santé pour éviter les frais médicaux trop élevés !
📍 Et en cas d’arrêt maladie ou d’accident ?
Si vous vous retrouvez, temporairement ou définitivement, dans l’impossibilité de travailler suite à une maladie ou à un accident, le contrat de Prévoyance intervient pour compenser la diminution ou la perte de vos revenus en complément de la prise en charge de votre régime obligatoire (Sécurité sociale ou caisse professionnelle).
👉 L’assurance prévoyance couvre les risques suivants : Incapacité (temporairement, vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle au point que votre médecin vous a délivré un arrêt de travail) + Invalidité (votre incapacité de travail est permanente) + Décès.
👉 L’assurance prévoyance intègre les prestations suivantes : versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail + versement d’une rente calculée en fonction de votre niveau d’invalidité + versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires que vous avez choisis, en cas de décès
🟢 Pour la santé des salariés :
Lorsque l’artisan a décidé de recruter des salariés, il a l’obligation de leur proposer une couverture santé complémentaire aux garanties de la Sécurité sociale. Le contrat de cette complémentaire santé doit satisfaire aux obligations suivantes : l’employeur doit participer financièrement à au moins à 50% de la cotisation + la protection doit couvrir un certain nombre de soins minimal + la complémentaire santé doit être proposées à tous les salariés.
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