Épargne salariale, intéressement et participation
Planifier le financement de vos engagements sociaux qui peuvent représenter un passif social important.
Objectifs
Mettre votre annexe au bilan en cohérence avec la réalité.
Pour qui ?
Les entreprises
La garantie
Lors du départ en retraite ou lors d'un licenciement de l'un de ses salariés, une entreprise est tenue de verser une Indemnité de Fin de Carrière ou de Licenciement. Les IFC-IL constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Les IFC-IL peuvent parfois atteindre plusieurs années de salaire et déséquilibrer la trésorerie de votre entreprise.
Notre expertise
Nous proposons des solutions motivantes pour votre entreprise :
- Bénéficiez, grâce au Contrat Indemnités de Fin de Carrière et de Licenciement, d'avantages financiers et d'une liberté maximale pour vos versements : vous effectuez, en fonction du plan de charge et de vos possibilités, des versements libres ou programmés et ce sans aucune obligation.
- Des avantages fiscaux : la gestion externe de cette solution permet également une déductibilité fiscale des cotisations, une capitalisation des intérêts en franchise d'impôts et une meilleure protection des salariés.
Bon à savoir
Les nouvelles normes IFRS/IAS tendent vers une obligation légale pour l'entreprise, quelle que soit son activité, à provisionner le montant de ses engagements vis-à-vis de ses salariés.
Indemnités de fin de carrière et licenciement (IFC-IL-IRC)
Souscrire une assurance IFC-IL-IRC est avantageux tant pour l’entreprise que pour ses salariés. Vous préservez la pérennité de votre entreprise et vous récompensez vos salariés fidèles pour leur dur labeur.
Qu’est-ce qu’un contrat IFC-IL-IRC ?
Au moment où un salarié quitte une entreprise, volontairement ou non, son employeur doit lui verser une indemnité de carrière (IFC), une indemnité de licenciement (IL) ou une indemnité de rupture conventionnelle (IRC). Ce sont des dettes sociales que vous avez tout intérêt à anticiper. Le départ d’un ou de plusieurs employés en même temps peut nuire à l’équilibre financier de l’entreprise.
Par ailleurs, les passifs sociaux sont importants dans le cadre d’une cessation-transmission d’entreprise. Ils entrent dans l’évaluation de la valeur de la société. Le repreneur va avant tout vérifier les passifs sociaux et voir s’ils seront à sa charge. Avec un contrat IFC, IL et IRC, ces indemnités seront à la charge de l’assureur.
Quels sont les caractéristiques du contrat IFC-IL-IRC ?
Le contrat IFC-IL et IRC est un contrat d’assurance qui permet à l’employeur de constituer en amont un fonds pour les IFC-IL et IRC. Il est entièrement financé par l’entreprise. Pour les salariés qui partent en retraite, les indemnités viagères sont versées en supplément de la retraite. Ce régime est obligatoire pour tous les salariés. Toutefois, le montant de la rente sera défini après l’arrêt de travail.
Comment ça fonctionne ?
Le processus commence par un audit du passif social de l’entreprise par l’assureur. Objectif : trouver le plan de financement adéquat. Le montant des cotisations sera fixé après cette étude. Les cotisations vont être placées dans un fonds collectif. Les IFC-IL-IRC seront prélevées de ce fonds et il appartient à l’assureur de les verser à l’employé.
Vous avez deux modes de paiement en fonction de vos possibilités et de vos objectifs. Avec le versement libre, vous choisissez quand et combien vous comptez verser. Avec le versement programmé, la cotisation est versée automatiquement dans le fonds collectif, date et montant fixés avec l’assureur.
Le montant des indemnités à percevoir dépendra de l’ancienneté du salarié, mais aussi des clauses de la convention collective ou de son contrat de travail. Le montant fixé au préalable peut être revu à la hausse avec un contrat IFC-IL-IRC.
Quels sont les avantages ?
Le contrat IFC-IL-IRC vous permet de planifier et d’amortir le financement du passif social. En effet, ces indemnités peuvent se révéler onéreuses si elles restent à votre charge. Souscrire cette assurance vous donne droit à des avantages fiscaux qui ne s’appliquent pas aux provisionnements en interne.
Dans le cadre d’un contrat IFC, les fonds sont destinés uniquement aux indemnités de fin de carrière. La taxe d’assurance de 9 % n’est pas appliquée aux sommes versées. Par contre, cette exonération ne s’applique pas aux contrats IFC-IL.
Du côté du salarié, les indemnités perçues n’échappent pas à l’impôt sur le revenu s’il part en retraite volontairement. Attention ! Ce n’est pas le cas lorsque le départ du salarié entre dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
Si le départ a été initié par l’employeur, les sommes perçues ne sont pas imposables, à condition qu’elles correspondent aux montants établis par la loi, par la convention collective ou par le contrat de travail. Seul le montant en sus sera imposable s’il dépasse la somme préétablie.
