Immobilier et responsabilité civile professionnelle
Une assurance indispensable pour les professionnels de l'immobilier
Objectifs
Garantir les professionnels de l’immobilier dans l’exercice de leur activité.
Pour qui ?
Tous les professionnels de l’immobilier : gérant d’immeuble, administrateur de biens, syndics de copropriété …
La garantie
Couvrir les conséquences pécuniaires d'une faute, erreur ou omission créant un préjudice à un tiers.
Notre expertise
● Une gestion rapide avec un interlocuteur dédié
● Des garanties revues tous les ans en fonction de l’évolution de votre activité
Bon à savoir
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 impose aux professionnels de l’immobilier de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’un contrat de garantie financière.
L’assurance responsabilité civile est un incontournable dans le monde professionnel. Dans l’exercice d’une activité professionnelle, les dommages à des tiers peuvent survenir à tout moment. Les possibilités sont si nombreuses que vous avez besoin d’une assurance de sécurité. Découvrez la définition et l’utilité de cette assurance dans le domaine des travaux.
Assurance responsabilité civile professionnelle, de quoi s’agit-il ?
Souvent nommée RC pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle dédommage les dégâts se produisant dans le cadre de votre activité et de vos prestations. Les préjudices occasionnés par une erreur, une faute ou un oubli peuvent engendrer de conséquences financières importantes. Voilà pourquoi cette assurance est obligatoire pour les métiers règlementés comme les agents immobiliers.
Le RC pro de l’agent immobilier vise à garantir les acteurs de l’immobilier dans l’exercice de leur activité. Comprise dans l’assurance en responsabilité décennale, elle est nécessaire pour l’obtention de la carte professionnelle du constructeur.
Cette offre concerne tous les travailleurs reliés au secteur des travaux, notamment :
- l’administrateur de biens ;
- les courtiers d’assurance indépendants ;
- les syndics de copropriété ;
- les agents commerciaux ;
- les mandataires et agences immobilières.
À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
Souscrire à une assurance RCP vous permet de respecter la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Ce dernier impose aux professionnels de l’immobilier de la signer parallèlement avec un contrat de garantie financière.
Elle sert à couvrir les conséquences pécuniaires d’une faute, d’une erreur ou d’une omission causées par vous-même, par vos salariés, par vos objets ou par vos animaux créant un préjudice à autrui. Vous l’utiliserez en cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Grâce à elle, l’assuré n’indemnisera pas directement la victime en cas de faute professionnelle. À défaut de l’assurance appropriée, vous êtes tenu d’acquitter les intérêts et les dommages se rapportant à la réparation des dégâts. Lorsque le dommage causé relève du Code pénal, vous vous exposez à une sanction pénale.
En présence de l’attestation d’assurance RC professionnelle, vous offrez une protection à vos clients et vous éliminez les doutes de vos partenaires. Elle servira de preuve de couverture à ce moment.
Comment obtenir l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une assurance RC doit être souscrite dès la création d’entreprise, afin de couvrir les risques. Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, connaître les risques liés à votre activité est important. L’assureur vous fera remplir un formulaire relatif à ce sujet. Ainsi, l’interlocuteur en charge pourra facilement effectuer le calcul de la prime d’assurance. Après la signature de votre contrat, vous obtenez une attestation d’assurance RC pro. Étant donné que ce contrat est seulement valable pendant un an, il effectuera une revue tous les ans, suivant l’évolution de votre activité.
