Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire. Parmi les solutions existantes, la GSC permet aux chefs d’entreprise d’être couverts en cas de perte involontaire d’emploi pour entreprendre aujourd’hui sans se soucier de demain.
Globalement, la GSC couvre le dirigeant dans tous les cas de perte involontaire d’emploi à la suite d’une révocation ou du non renouvellement de son mandat, comme à la suite d’une cessation d’activité sous contrainte économique comme une liquidation judicaire, une restructuration, une cession de l’entreprise …
QUI PEUT SOUSCRIRE ?
Tous les dirigeants qui n’ont pas droit au régime d’assurance chômage. La GSC s’adresse aux dirigeants mandataires sociaux ou dirigeants TNS qu’ils soient assimilés salariés dans les SA (PDG, DG, DG délégué administrateur ou non…), dans les SAS, dans les SARL (Gérant minoritaire ou égalitaire), ou, qu’ils soient dirigeants non salariés dans une SARL ou encore chefs d’entreprises en nom personnel, artisans inscrits au répertoire des métiers …
QUELLES CONDITIONS POUR S’AFFILIER ?
Une condition préalable : l’entreprise qui souscrit à ce régime doit être adhérente à un syndicat patronal signataire de la convention qui gère la garantie sociale du chef d’entreprise (MEDEF, CGPME, UPA). Toutefois, si l’entreprise n’adhère pas à une de ces organisations ou adhère à une organisation non signataire de la convention CSG, un délai d’un an est accordé à l’entreprise pour qu’elle régularise cette adhésion.
QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER POUR AFFILIER LE DIRIGEANT ?
Concrètement, il vous suffit de prendre contact avec votre assureur, avec nous ! Un formulaire d’adhésion sera transmis et devra nous être retourné complété, accompagné de divers documents dont un justificatif du revenu fiscal net …
QUELS MONTANTS POUR LES INDEMNITÉS REÇUES EN CAS DE PERTE D’EMPLOI ?
Le montant des indemnités GSC est toujours déterminé en fonction du revenu fiscal net du dirigeant. Ensuite, en fonction du contrat souscrit, le montant et la durée d’indemnisation varient. A l’affiliation, la seule durée d’indemnisation proposée est de 12 mois. A compter de la date anniversaire de votre affiliation, vous pouvez opter pour 18 mois ou 24 mois d’indemnisation. Sur le montant, il dépend de l’option choisie, c’est soit 55 %, soit 70 % du revenu net fiscal.
COMBIEN COUTE LA MISE EN PLACE DE LA GSC ?
Globalement, le coût de la garantie chômage dépend de l’option choisie et du montant du revenu fiscal de référence. Le montant de cette cotisation dépend de la durée d’indemnisation choisie (12, 18 ou 24 mois), du revenu net fiscal du dirigeant et de l’option choisie. Dans tous les cas, vos clients doivent savoir que la mise en place d’une GSC coûte moins cher que l’assurance chômage des salariés … Pour les mandataires sociaux et les TNS, si le contrat est souscrit en dehors du cadre de la loi Madelin, les prestations ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Notre parfaite connaissance du système GSC nous permet d’adapter au mieux cette garantie au besoin de vos clients !