Comme tous les dirigeants, vous êtes concentré sur le développement de votre activité, et pas toujours sur l’étendue de vos responsabilités lorsque vous exercez votre métier.
Pourtant, en occupant cette responsabilité de dirigeant, votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Dans ces cas-là, quelles assurances peuvent vous protéger de ces conséquences ?
Nous allons vous aider à y voir plus clair sur la responsabilité des dirigeants. Commençons.
Le statut juridique de la S A R L – société à responsabilité limitée – : il limite la responsabilité à quoi ?
En S A R L, ce qui est limité, c’est la responsabilité financière des associés. Cela signifie qu’en cas de difficulté financière, les associés risquent de perdre le capital qu’ils ont apporté pour créer la société et pas plus.
Cependant, la responsabilité du gérant, qu’il soit associé ou non, peut être engagée au-delà du montant de ses apports.
Notamment en cas de faute de gestion. Nous allons détailler ce point tout de suite en répondant à la question suivante. Question que beaucoup d’entre vous se posent. Légitimement. « Que risque un dirigeant honnête ? »
Personne ne met en doute votre honnêteté ! Mais vous devez garder en tête que même un patron honnête peut faire des erreurs.
Et ces erreurs peuvent effectivement engager la responsabilité du dirigeant, tant sur le plan civil que pénale.
Les fautes de gestion sont à l’origine de nombreux litiges et engagent la responsabilité du dirigeant. Selon les litiges, c’est même la responsabilité pénale du dirigeant qui peut être engagée. C’est le cas, par exemple, quand il y a négligence sur les règles de sécurité.
Vous vous demandez alors : comment un dirigeant peut être bien assuré ?
Déjà, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile pro, c’est la base ! Et dans certains métiers, comme le tourisme, l’immobilier ou les services à la personne, elle est même obligatoire. Cette assurance indemnise les conséquences financières des dommages et ce, qu’ils soient causés à un client, un fournisseur ou même à un salarié du fait de l’activité de l’entreprise.
Prenons un exemple : un salarié glisse et se blesse dans vos locaux. Il peut vous poursuivre pour dommages corporels.
Avec la Responsabilité Civile Pro, vous serez couvert.
Avec les solutions GAN ASSURANCES, la R C Pro est incluse dans l’assurance multi-risques quelle que soit votre activité. Vous assurez bien plus que votre activité, vos locaux et vos matériels !
Une autre assurance très utile est : l’assurance Responsabilité des dirigeants, nom commun pour la RCMS, l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Elle vous accompagne notamment en cas de mise en cause personnelle pour une faute commise en votre qualité de dirigeant. N’hésitez pas à contacter votre conseiller PARIS TRONCHET pour faire le point sur les risques liés à votre activité. Il sera vous aiguillé vers les solutions les mieux adaptées.
En attendant, nous allons ici détailler un peu la couverture proposée par cette assurance responsabilité des dirigeants.
L’assurance responsabilité des dirigeants peut être actionnée si vous êtes mis en cause personnellement dans le cadre de vos fonctions. Elle peut prendre en charge l’accompagnement juridique amiable, les frais de défense du dirigeant ainsi que d’autres frais complémentaires. Et en cas de condamnation, elle prend en charge les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre du dirigeant, hors sanctions pénales et administratives.
Une autre assurance souvent négligée mais pourtant très utile : l’assurance homme-clé dont nous parlons souvent sur nos réseaux sociaux et avec nos clients.
Le terme « homme clé » désigne une personne dont l’absence risque de provoquer une baisse d’activité ou une perte de trésorerie. Cela peut être le dirigeant mais aussi tout collaborateur indispensable à l’activité de l’entreprise. Par exemple, un chef cuisinier, un ouvrier spécialisé ou un commercial hors pair.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller PARIS TRONCHET pour en savoir plus sur cette assurance indispensable pour protéger votre activité.
Terminons ce podcast avec trois cas pratiques de cas où votre responsabilité peut être mise en cause.
Cas numéro 1 : « Je vais embaucher mon premier salarié. De quoi suis-je responsable s’il commet une infraction en exerçant ses fonctions ? »
En embauchant un salarié, vous devenez responsable de sa sécurité, mais aussi de tous les dommages qu’il pourrait causer en exerçant ses fonctions.
Et ce, même si personnellement vous n’avez commis aucune faute.
Cela ne dégage pas le salarié de sa responsabilité en cas de faute volontaire ou d’abus de fonction de sa part.
Cas numéro 2 : « J’emploie des chauffeurs, je suis responsable s’ils conduisent sans permis ? »
La conduite sans permis présente un risque pour l’employé et son employeur.
Et la RC PRO de l’employeur peut être engagée.
Pour vous protéger de ces risque, vous devez demander l’original du permis de conduire à vos chauffeurs et prévoir dans le contrat de travail, d’être informé immédiatement en cas de retrait de permis.
Vous ne serez pas mis en cause si le salarié a menti ou a caché sa situation.
Cas numéro 3 : « Qu’est-ce que je risque en cas de liquidation judiciaire ? »
Les sanctions dépendent du rôle que le dirigeant a joué pour en arriver à la cessation de paiement. Il existe 3 types de sanction :
Les sanctions personnelles comme l’interdiction de gérer
Les sanctions pécuniaires en cas de faute aggravée
Et les sanctions pénales.
Sachez tout de même que la LJ en elle-même n’implique pas forcément des sanctions.
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Dans notre prochain podcast, nous répondrons à d’autres questions pratiques que vous vous posez.
Alors, à bientôt pour le prochain podcast PARIS TRONCHET !