Vos mandats

Étant des professions réglementées, les avocats évoluent dans un univers complexe avec de nombreux risques. De plus, ils ne sont pas à l’abri de commettre des erreurs dans l’exercice de leur métier. Il est non seulement obligatoire, mais aussi indispensable d’avoir une assurance avec de bonnes couvertures.

Quelles obligations ?

Les avocats ont pour mission de défendre les intérêts de leurs clients (particuliers ou professionnels). Vous assurez la réparation des préjudices subis par les personnes ou les entités que vous défendez. Vous devez exercer votre profession dans le respect de la loi en vigueur, notamment les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990. Les avocats peuvent être rassemblés en un barreau géré par un conseil de l’Ordre.

Les avocats sont soumis à certaines obligations, en l’occurrence le devoir de conseil, l’efficacité dans leurs actes, la loyauté, le respect de la confidentialité professionnelle et le principe d’indépendance. En cas de manquement à l’une de vos obligations ou en cas de mécontentement de celui que vous défendez, vous pourrez être exposé à une poursuite.

Quels risques ?

Tous vos actes, mal accomplis ou non conformes, peuvent entrainer des préjudices. Par exemple, si un document a été mal rempli ou transmis sans respect du délai, votre client peut subir la conséquence. Il peut y avoir une baisse importante du montant d’indemnités voire une annulation du dédommagement. Ce client peut ensuite se retourner contre vous.

Les erreurs de procédures, les erreurs dans la rédaction d’actes, le manquement aux obligations de conseil, d’information ou de mise en garde sont parmi les fautes les plus courantes commises par les avocats. En effet, vous êtes exposés à de grands risques dans l’exercice dans votre profession. Notons que s’il est prouvé qu’un manquement ou une faute a causé un dommage, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. Pour vous protéger, la souscription d’une assurance est essentielle.

Quelles protections ?

Faisant partie des professions réglementées, les avocats sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture garantit leurs prestations (non leurs biens). Vous êtes dans l’obligation de contracter une assurance offrant :

• la garantie responsabilité civile professionnelle pour vous protéger en cas d’erreur, de manquement ou de négligence ;
• la garantie couvant les sommes que le client vous a confiées dans le cadre de vos fonctions.

La RC professionnelle est obligatoire pour les avocats exerçant en libéral, mais elle est facultative pour les avocats salariés et les élèves avocats en stage. L’ordre ou le barreau auquel vous êtes rattaché souscrit automatiquement pour vous une assurance collective, sans prendre en compte les spécificités de votre portefeuille client.

Le plafond de cette assurance RC collective (à 4 000 000 euros par sinistre) reste souvent insuffisant, rendant indispensable la souscription d’une assurance RC professionnelle complémentaire. Si vous constatez que les risques financiers encourus dépassent les indemnités proposées par la RC collective souscrite par votre barreau, il est astucieux de souscrire une assurance RC personnelle. Notre agence Paris Tronchet vous propose une assurance avocat adaptée à vos besoins.