RC PRO et RCMS | En tant que dirigeant de PME, vous êtes exposé à deux types de risques distincts :
- Ceux liés à l’activité de votre entreprise (prestation, fabrication, vente…)
- Ceux liés à vos décisions en tant que mandataire social (gestion, gouvernance…)
Deux assurances complémentaires existent pour sécuriser votre activité et votre patrimoine :
- RC PRO : pour les fautes liées à l’activité professionnelle.
- RCMS : pour les fautes imputables à votre fonction de dirigeant.
L’assurance RC PRO – Responsabilité Civile Professionnelle
🎯 Objectif
L’assurance RC PRO couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Champs d’action de la RC PRO
Erreur, négligence, omission dans la prestation
Défaut de conseil
Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers
Produits défectueux
Exemples
Un cabinet de conseil donne une recommandation erronée entraînant une perte pour son client.
Une entreprise de BTP casse une canalisation chez un client lors d’un chantier.
👉 Sont concernées
Toutes les entreprises, surtout celles avec une obligation réglementaire (professions réglementées, BTP, santé, IT, etc.).
L’assurance RCMS – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
🎯 Objectif
L’assurance RCMS protège le dirigeant à titre personnel contre les conséquences financières d’une faute de gestion ou d’une mise en cause de sa responsabilité civile en tant que mandataire social.
Champs d’action de la RCMS
Faute de gestion (erreur stratégique, non-respect de la loi, oubli de déclaration…)
Violation des statuts
Abus de pouvoir
Litiges avec actionnaires, salariés, administrations, tribunaux…
⚠️ Important, à noter
Le patrimoine personnel du dirigeant peut être mis en jeu en l’absence de cette couverture.
Exemples
- Un dirigeant oublie de souscrire une assurance obligatoire, causant un préjudice à la société.
- Un administrateur est poursuivi par un actionnaire pour une décision jugée préjudiciable.
👉 Sont concernés
Tous les dirigeants : gérants de SARL, présidents de SAS, administrateurs, DG…
Complémentarité des assurances RC PRO et RCMS
RC PRO, RCMS : à retenir
- La RC PRO protège l’entreprise des conséquences de ses activités vis-à-vis des tiers.
- La RCMS protège le dirigeant en personne contre les fautes de gestion et décisions litigieuses.
- Ces assurances sont complémentaires et non substituables.
- Sans RCMS, votre patrimoine personnel peut être engagé !