Vous souhaitez changer d’assurance mais la date anniversaire de votre contrat est encore loin ? Bonne nouvelle : pour certains contrats d’assurance, il n’est plus nécessaire d’attendre l’échéance annuelle pour résilier.
Après la première année, la réglementation permet en effet aux particuliers de mettre fin à certains contrats à tout moment, sans frais ni pénalités.
C’est ce que l’on appelle la résiliation infra-annuelle.
Assurance automobile, assurance habitation, complémentaire santé… Quels contrats sont concernés ? À partir de quand peut-on résilier ? Comment procéder ? Et quelles précautions prendre avant de changer d’assureur ? PARIS TRONCHET ASSURANCES fait le point.
Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?
Pendant longtemps, résilier une assurance nécessitait généralement d’attendre son échéance annuelle et de respecter le délai de préavis prévu au contrat. Cette situation pouvait conduire un assuré ayant laissé passer la date limite à devoir attendre une année supplémentaire avant de pouvoir changer d’assurance. La réglementation a progressivement assoupli ces règles.
Pour certains contrats souscrits par des particuliers, il est aujourd’hui possible de demander une résiliation à tout moment après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription.
Cette résiliation s’effectue sans frais ni pénalités. Vous n’avez donc plus nécessairement besoin d’attendre la prochaine date anniversaire de votre contrat.
Quels contrats peut-on résilier après un an ?
Tous les contrats d’assurance ne sont pas concernés par la résiliation infra-annuelle. Le dispositif s’applique notamment à plusieurs assurances particulièrement courantes chez les particuliers.
L’assurance automobile
Vous avez trouvé une assurance automobile qui vous semble mieux adaptée à vos besoins ou à votre budget ? Après la première année de votre contrat, vous pouvez, dans le cadre prévu par la réglementation, changer d’assureur sans attendre la prochaine échéance annuelle. Mais l’assurance automobile présente une particularité importante.
La responsabilité civile automobile étant obligatoire pour les véhicules concernés, vous ne devez pas vous retrouver sans couverture entre votre ancien et votre nouveau contrat.
Lorsque vous changez d’assurance, c’est donc le nouvel assureur qui peut prendre en charge les démarches de résiliation auprès de l’ancien afin d’assurer la continuité de la couverture. Le changement peut ainsi être effectué sans créer de période pendant laquelle votre véhicule serait dépourvu d’assurance obligatoire.
Peut-on résilier son assurance habitation à tout moment ?
L’assurance habitation fait également partie des contrats pouvant bénéficier de la résiliation après la première année lorsqu’elle entre dans le champ du dispositif. Vous pouvez donc changer d’assurance habitation sans attendre la prochaine échéance annuelle de votre contrat.
Là encore, une précaution s’impose. Si vous êtes locataire et soumis à une obligation d’assurance, votre logement doit continuer à être assuré. Il ne s’agit donc pas simplement de résilier l’ancien contrat puis de rechercher tranquillement une nouvelle assurance. La transition entre les deux contrats doit être organisée afin de maintenir la couverture obligatoire.
Pour un propriétaire, les obligations peuvent être différentes selon la situation, notamment lorsque le logement est situé en copropriété.
Avant toute résiliation, il est donc préférable de vérifier précisément les garanties dont vous avez besoin et les obligations qui s’appliquent à votre situation.
Et pour la complémentaire santé ?
La possibilité de résilier en cours d’année concerne également les contrats de complémentaire santé concernés par la réglementation. Depuis décembre 2020, après un an de souscription, il est possible de mettre fin à une complémentaire santé éligible sans attendre sa date anniversaire et sans frais ni pénalités. Cette possibilité facilite notamment le changement lorsque vos besoins ont évolué. Car une complémentaire santé adaptée il y a quelques années ne correspond pas nécessairement à votre situation actuelle.
Vos besoins en optique, dentaire, hospitalisation ou autres soins peuvent changer. Votre situation familiale peut également évoluer. La possibilité de résilier plus facilement peut donc être l’occasion de faire un véritable point sur vos garanties.
Attention toutefois aux situations particulières, notamment lorsque vous bénéficiez d’une complémentaire santé collective obligatoire par l’intermédiaire de votre employeur.
À partir de quand peut-on résilier ?
C’est probablement le point qui crée le plus de confusion. Résiliation infra-annuelle ne signifie pas nécessairement résiliation immédiate dès la souscription.
Pour les contrats concernés par le dispositif, la possibilité de résilier librement intervient après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. Prenons un exemple simple.
Vous avez souscrit une assurance automobile le 1er mars 2025. Une fois la première année écoulée, vous n’êtes plus obligé d’attendre mars 2027 pour changer d’assurance. Vous pouvez engager les démarches en cours d’année dans les conditions prévues. C’est précisément tout l’intérêt de la résiliation infra-annuelle.
La résiliation est-elle gratuite ?
Pour les contrats concernés, la résiliation après la première année s’effectue sans frais ni pénalités. Vous ne payez naturellement que pour la période pendant laquelle vous avez effectivement été assuré.
Si vous avez déjà réglé votre cotisation pour une période allant au-delà de la date de résiliation effective, l’assureur doit restituer la partie correspondante selon les modalités prévues par la réglementation. Changer d’assurance en cours d’année ne signifie donc pas perdre les mois de cotisation déjà payés et correspondant à une période durant laquelle vous ne serez plus couvert par l’ancien contrat.
Combien de temps faut-il pour que la résiliation prenne effet ?
Il faut également distinguer la date à laquelle vous demandez la résiliation et celle à laquelle votre contrat prend réellement fin. Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle prévue par le Code des assurances, la résiliation prend effet un mois après réception de la notification par l’assureur. Cette période doit être prise en compte lorsque vous organisez votre changement d’assurance.
Pour les contrats comportant une obligation d’assurance, comme l’automobile, il est particulièrement important de coordonner l’ancien et le nouveau contrat.
Peut-on résilier pendant la première année ?
La règle de résiliation à tout moment ne s’applique pas librement pendant la première année du contrat. Mais certaines situations particulières peuvent permettre une résiliation ou entraîner une modification du contrat. Un déménagement, un changement de situation matrimoniale ou professionnelle, un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle peuvent, dans certaines circonstances, avoir des conséquences sur votre contrat lorsque l’événement modifie le risque assuré.
La vente d’un véhicule ou d’un logement constitue également une situation spécifique. Les règles dépendent alors du contrat et de l’événement concerné. Il ne faut donc pas confondre résiliation infra-annuelle après un an et résiliation liée à un changement particulier de situation.
Vous avez un doute ? Le plus simple reste de demander conseil avant d’entreprendre les démarches.
Faut-il changer d’assurance simplement parce que c’est devenu plus facile ?
Pas nécessairement. La résiliation infra-annuelle donne davantage de liberté au consommateur. Mais pouvoir changer facilement ne signifie pas qu’il soit toujours intéressant de le faire. Un tarif plus bas peut évidemment attirer l’attention. Mais le prix ne constitue qu’une partie de la comparaison.
Avant de remplacer un contrat, regardez également :
- les garanties proposées ;
- les franchises ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les exclusions ;
- les éventuels délais de carence ;
- les services d’assistance ;
- les conditions d’indemnisation.
Deux assurances affichant des tarifs différents ne proposent pas nécessairement le même niveau de protection.
Une économie de quelques euros par mois peut perdre tout son intérêt si elle s’accompagne d’une franchise beaucoup plus élevée ou de garanties moins adaptées à vos besoins.
Profitez-en pour faire le point sur vos assurances
La possibilité de changer plus facilement d’assurance présente finalement un autre intérêt : elle permet de ne plus attendre une échéance annuelle pour s’interroger sur ses contrats. Votre situation a peut-être évolué depuis leur souscription.
- Vous avez changé de voiture ?
- Déménagé ?
- Réalisé des travaux importants dans votre logement ?
- Acheté de nouveaux équipements ?
- Votre situation familiale a changé ?
- Vos besoins de santé ne sont plus les mêmes ?
Autant de raisons de vérifier que vos assurances correspondent toujours à votre situation réelle. Car le meilleur contrat n’est pas nécessairement le moins cher : c’est d’abord celui qui couvre correctement les risques auxquels vous êtes réellement exposé.
Alors, peut-on résilier son assurance quand on veut ?
La réponse est donc : oui, pour certains contrats et sous certaines conditions. Après la première année, plusieurs assurances courantes des particuliers peuvent être résiliées à tout moment, sans attendre leur prochaine échéance annuelle et sans frais ni pénalités.
Mais avant de changer, trois vérifications restent essentielles :
- Votre contrat est-il concerné par la résiliation infra-annuelle ?
- La continuité de votre assurance doit-elle être garantie ?
- Le nouveau contrat offre-t-il réellement une protection adaptée à vos besoins ?
La résiliation est devenue plus simple. La comparaison des garanties, elle, reste essentielle.
Chez PARIS TRONCHET ASSURANCES, nous pouvons vous aider à faire le point sur vos contrats, vos garanties et vos besoins avant d’envisager un changement.