Transformez une situation d’insécurité pour votre cabinet en opportunité de mission à forte valeur ajoutée auprès de vos clients.
Depuis un certain nombre d’années, vous avez pu faire le constat que la règlementation en matière de protection sociale des salariés s’est particulièrement intensifiée. Au point qu’il n’est pas simple pour les employeurs de connaître et, a fortiori, de respecter l’ensemble de leurs obligations en la matière. Parallèlement, le champ de votre devoir de conseil auprès de vos clients s’en est trouvé très étendu. Une situation fort peu confortable que vous pouvez, pourtant, efficacement tourner à votre avantage en réalisant des audits en protection sociale pour vos clients. Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur notre réseau d’experts qui travaillent quotidiennement sur ces problématiques. Forte de ses 22 points de vérification, notre méthode d’audit nous permet de contrôler, à vos côtés, l’intégralité de l’environnement des régimes collectifs mis en place par vos clients.
L’ÉVOLUTION DE LA PROTECTION SOCIALE
La complexité de la règlementation concernant la protection sociale des salariés s’est considérablement accrue depuis 2009. Ainsi, un certain nombre de lois, de textes réglementaires mais également de circulaires sont venus préciser le contenu de cette protection. Pour ne citer que les principaux, la circulaire DSS du 30 janvier 2009 a ainsi précisé les conditions d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour la part patronale (caractère collectif et obligatoire). Accord interprofessionnel puis loi en juin 2013, l’ANI a notamment consacré l’obligation pour toutes les entreprises de contracter un régime de complémentaire santé au profit de leurs salariés. Puis, le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 a modifié les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés bénéficiaires, sans remettre en cause le caractère collectif du régime. Il a également aménagé les règles autorisant la présence de dispense d’adhésion ne remettant pas en cause le caractère obligatoire du régime. D’autres mesures importantes ont été intégrées par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 du 23 décembre 2013 telles que la réforme des contrats responsables ou la suppression de la déductibilité fiscale du financement patronal des contrats collectifs et obligatoires garantissant le remboursement des frais de santé. On peut encore citer le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 qui a précisé les garanties obligatoires d’assurance complémentaire santé auxquelles les salariés doivent avoir accès.
Parallèlement à cette multiplicité de nouvelles obligations que l’employeur doit respecter pour assurer la protection sociale complémentaire de ses salariés, l’administration, de son côté, s’est de mieux en mieux organisée et s’attaque à de nouveaux segments jusque-là délaissés (les indépendants). Pour preuve, ces chiffres issus du rapport d’activité de l’Acoss sur le contrôle et la lutte contre la fraude aux cotisations sociales en 2016. Ainsi, la fréquence des redressements est en augmentation régulière. Le taux de redressement est en effet passé de 61,51 % en 2008 à 66,2 % en 2016 (il était de 39 % en 1996). Sachant que plus de 66 % des actions de contrôle comptable d’assiette ont donné lieu à un redressement.
AUDIT EN PROTECTION SOCIALE : MODE D’EMPLOI !
De plus en plus d’entreprises sont et risquent d’être redressées à l’avenir. Sachant qu’au-delà des redressements sociaux possibles, les risques de contentieux prud’homaux sont également importants. Et bien sûr, lorsque les clients sont pénalisés, c’est vers vous qu’ils se tournent pour vous demander de l’assistance ou des comptes !
En vous reposant sur les savoir-faire de Gan Assurances en matière de diagnostic de la protection sociale du dirigeant et des salariés, vous serez en mesure de faire face à ces nouvelles problématiques pour les cabinets. Mieux, vous saisirez l’opportunité de développer des missions complémentaires à forte valeur ajoutée. Gan Assurances propose ainsi aux experts-comptables partenaires un accompagnement intégral leur permettant de mener à bien des missions d’audit de la protection sociale : sélection des documents à récupérer chez le client pour effectuer l’audit (conventions collectives, bulletins de salaires, contrats d’assurance et leurs avenants, feuilles d’appel de cotisations, actes juridiques qui installent les régimes collectifs…), examen approfondi de ces documents, établissement d’ un rapport et restitution de l’audit au client.