L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège de tous les préjudices que vous pourriez causer dans le cadre de votre métier, et vous permet de protéger votre activité en cas de gros problèmes financiers. ➡️ Elle vous sera notamment très utile, voire obligatoire, dans les situations suivantes ⤵️
🔺 Une poursuite en justice pour des dommages et intérêts
L’article 1240 du Code civil en vigueur en France énonce que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit notamment des dommages matériels (bris ou destruction d’un bien), corporels (blessures) ou immatériels (perte de chiffre d’affaires). Votre client ou fournisseur peut donc intenter une action en justice contre vous lorsqu’il subit un préjudice. La victime du dommage pourra obtenir une réparation intégrale du préjudice subi lorsqu’elle fera appel à la justice.
🔺 L’assurance responsabilité professionnelle si vous exercez une profession réglementée
L’Assurance RC Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées :
. Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières…)
. Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…)
. Experts-comptables
. Agents immobiliers
. Agences de voyage
. Professionnels du BTP …
🔺 La responsabilité des dégâts causés par vos employés
L’employeur est responsable des dommages causés par son travailleur dans l’exercice de son activité professionnelle. Il est donc a priori tenu de réparer aussi bien les préjudices résultant de son propre fait que ceux causés par ses préposés. La responsabilité de l’employeur ne fait toutefois pas disparaître celle de l’employé …
🔺 En cas de diffamation ou calomnie
Dans ces deux situations, les implications pour une entreprise ne sont pas négligeables et peuvent être un obstacle pour son fonctionnement. D’où l’intérêt protéger sa trésorerie en souscrivant une assurance RC professionnelle.
🔺 L’assurance responsabilité civile professionnelle quand un de vos contrats n’est pas respecté
L’inexécution d ‘un contrat pour cause d’incompétence ou de manque d’effectif peut engager la responsabilité civile de l’entreprise. Vous aurez alors à réparer le préjudice moral causé au bénéficiaire de la prestation. Autrement dit, si la responsabilité civile professionnelle d’un employeur est reconnue, il doit payer des dommages et intérêts compensatoires ou des intérêts moratoires.
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