Un incendie endommage vos locaux. Un dégât des eaux rend une partie de votre entreprise inutilisable. Une machine essentielle à votre production est immobilisée à la suite d’un sinistre garanti. Votre stock est détruit.
Votre assurance Multirisque Entreprise peut intervenir pour indemniser les dommages matériels couverts par votre contrat. Mais pendant que les locaux sont remis en état, que le matériel est remplacé ou que l’activité redémarre progressivement, que devient votre chiffre d’affaires ?
C’est précisément tout l’enjeu de la garantie perte d’exploitation.
Souvent intégrée ou proposée dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle ou entreprise, elle vise à protéger non plus seulement les biens de l’entreprise, mais également son équilibre financier lorsqu’un sinistre garanti perturbe son activité.
Qu’est-ce que la garantie perte d’exploitation ?
Lorsqu’un sinistre important survient dans une entreprise, les conséquences ne se limitent pas aux dégâts immédiatement visibles. Prenons un exemple simple.
Un incendie touche les locaux d’une PME. Une partie des équipements est détruite et l’entreprise doit interrompre son activité pendant plusieurs semaines. L’assurance dommages peut, selon les garanties souscrites et les conditions du contrat, prendre en charge les dommages causés aux bâtiments, au matériel ou aux marchandises.
Mais pendant l’interruption de l’activité, les commandes diminuent ou ne peuvent plus être honorées. Le chiffre d’affaires baisse alors que certaines charges continuent : salaires, loyers, remboursements d’emprunts, abonnements, assurances, etc.
L’entreprise peut également devoir engager des dépenses exceptionnelles pour redémarrer plus rapidement : location de matériel ou de locaux provisoires, sous-traitance d’une partie de l’activité, heures supplémentaires…
La garantie perte d’exploitation a justement pour objectif de limiter les conséquences financières de cette période.
Dommages matériels et perte d’exploitation : deux conséquences d’un même sinistre.
C’est une distinction importante lorsqu’on analyse l’assurance d’une entreprise. D’un côté, il y a les dommages directs : un bâtiment détérioré, une machine détruite, du mobilier endommagé, des marchandises perdues… De l’autre, il y a les conséquences de ces dommages sur l’activité. Et celles-ci peuvent parfois être plus lourdes que le sinistre matériel lui-même.
Une machine peut être remplacée. Mais si son indisponibilité empêche l’entreprise de produire pendant plusieurs mois, le manque à gagner peut devenir considérable. De la même façon, un commerce peut être remis en état après un incendie, mais avoir perdu une partie de sa clientèle pendant sa fermeture.
L’objectif de la garantie perte d’exploitation est donc de contribuer à remettre l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre garanti n’avait pas eu lieu, dans les limites et conditions prévues au contrat.
Que peut couvrir une garantie perte d’exploitation ?
La garantie peut notamment permettre d’indemniser la perte de marge brute consécutive à un sinistre garanti. Cette notion est essentielle.
L’entreprise ne perd pas nécessairement la totalité de son chiffre d’affaires : certaines charges diminuent lorsque l’activité ralentit ou s’arrête. D’autres, en revanche, continuent à courir. L’indemnisation vise donc notamment à permettre à l’entreprise de continuer à supporter ses frais généraux permanents et à préserver son résultat pendant la période d’indemnisation.
La garantie peut également prendre en charge, selon le contrat, certains frais supplémentaires d’exploitation engagés pour limiter les conséquences du sinistre et accélérer le retour à une activité normale. Il peut par exemple s’agir de louer temporairement des locaux ou des équipements, de transférer une activité sur un autre site ou encore de recourir exceptionnellement à un prestataire extérieur.
Chez Gan Assurances, la garantie pertes d’exploitation prévoit notamment, dans les limites définies au contrat, l’indemnisation de la perte de marge brute ainsi que le remboursement de frais supplémentaires d’exploitation engagés pour réduire la baisse du chiffre d’affaires.
Quand la garantie perte d’exploitation peut-elle intervenir ?
Un point mérite une attention particulière : une baisse d’activité ne suffit pas, à elle seule, à déclencher automatiquement une garantie perte d’exploitation.
Dans son fonctionnement classique, celle-ci intervient lorsque la perte financière résulte d’un dommage matériel direct couvert par le contrat. Selon les garanties souscrites, il peut notamment s’agir d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’un événement climatique ou d’un autre événement prévu au contrat.
Les événements garantis, les exclusions, les franchises, les plafonds et les conditions de déclenchement doivent donc être vérifiés précisément dans les conditions particulières et générales du contrat. C’est pourquoi deux entreprises disposant toutes les deux d’une « garantie perte d’exploitation » ne sont pas nécessairement protégées de la même manière.
Pendant combien de temps l’entreprise est-elle indemnisée ?
C’est l’un des paramètres les plus importants à définir lors de la souscription. La perte d’exploitation ne se limite pas forcément au temps nécessaire pour réparer les dommages matériels. Imaginez une entreprise industrielle victime d’un incendie. Ses locaux sont réparés en six mois. Mais une machine spécifique nécessite neuf mois de délai de fabrication. Il faut ensuite relancer la production, reconstituer les stocks et retrouver le niveau de commandes antérieur.
Le retour à la normale peut donc prendre beaucoup plus de temps que la seule reconstruction. Le contrat prévoit une période maximale d’indemnisation. Celle-ci doit être choisie en tenant compte de la réalité de l’activité et des délais potentiels de reprise. Une durée trop courte peut laisser l’entreprise sans protection alors qu’elle n’a pas encore retrouvé son niveau d’activité habituel.
Comment bien évaluer sa perte d’exploitation ?
Souscrire la garantie est une première étape. Bien la dimensionner est tout aussi important.
L’évaluation doit notamment tenir compte de l’activité de l’entreprise, de son chiffre d’affaires, de sa marge brute, de ses charges fixes, de la saisonnalité éventuelle de son activité et de sa dépendance à certains équipements ou locaux. Mais il faut également se poser des questions très concrètes.
- Combien de temps faudrait-il pour remplacer votre principale machine ?
- Pourriez-vous exercer votre activité ailleurs ?
- Disposez-vous d’un site de secours ?
- Votre production pourrait-elle être sous-traitée temporairement ?
- Certains fournisseurs sont-ils indispensables à votre activité ?
- Combien de temps faudrait-il pour reconstituer vos stocks ?
- Votre clientèle attendrait-elle votre réouverture ou se tournerait-elle rapidement vers un concurrent ?
Ces questions permettent de passer d’une simple logique d’assurance des biens à une véritable réflexion sur la continuité de l’entreprise.
Un exemple concret
Prenons une PME qui réalise 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Un incendie endommage son atelier et détruit une partie de ses équipements. L’assurance intervient pour les dommages matériels couverts. Mais l’entreprise ne peut reprendre que 30 % de sa production pendant plusieurs mois. Dans le même temps, elle doit continuer à supporter une partie importante de ses charges et décide de louer un atelier provisoire ainsi que certains équipements pour maintenir ses clients prioritaires.
Le risque majeur n’est alors plus seulement la valeur des machines détruites. Il réside aussi dans les mois de chiffre d’affaires et de marge qui peuvent disparaître pendant la reprise de l’activité. C’est précisément dans ce type de situation que la garantie perte d’exploitation prend tout son sens.
La perte d’exploitation dans les solutions Gan Assurances
Gan Assurances propose des solutions multirisques adaptées à différents profils professionnels et entreprises : artisans, commerces, bureaux, activités de conseil, fabricants, entreprises industrielles…
Selon les contrats et garanties souscrites, la protection peut associer la couverture des locaux, des biens et des équipements à une protection contre les conséquences financières d’un arrêt ou d’une réduction d’activité. Pour ses solutions destinées aux entreprises industrielles, Gan Assurances prévoit par exemple la couverture des pertes d’exploitation découlant de certains événements garantis. Pour d’autres activités professionnelles, les solutions multirisques peuvent également prévoir un soutien financier destiné à compenser une perte d’activité.
L’intérêt d’une approche personnalisée est justement d’adapter la couverture à la réalité de l’entreprise plutôt que de raisonner uniquement à partir de la valeur de ses biens.
Votre entreprise est-elle suffisamment couverte ?
En effet, si un sinistre vous obligeait demain à réduire ou interrompre mon activité pendant 3, 6 ou 12 mois, votre entreprise pourrait-elle financièrement tenir ?
Le chiffre d’affaires évolue. Les charges changent. L’entreprise investit dans de nouveaux équipements. Elle recrute, déménage, ouvre un nouvel établissement ou développe de nouvelles activités. Une garantie perte d’exploitation correctement dimensionnée il y a plusieurs années peut donc ne plus correspondre à la situation actuelle.
Faisons le point avant le sinistre
Chez PARIS TRONCHET ASSURANCES, nous accompagnons les dirigeants de TPE et PME dans l’analyse de leurs risques professionnels et de leurs contrats d’assurance.
L’objectif n’est pas seulement de vérifier que vous disposez d’une Multirisque Entreprise, mais de regarder si les garanties, les montants assurés et la durée d’indemnisation correspondent réellement à votre activité aujourd’hui.
Car après un sinistre important, reconstruire ou remplacer ce qui a été détruit est essentiel.
Donner à l’entreprise les moyens financiers de continuer à vivre pendant cette période l’est tout autant.
Parlons-en ensemble.
Les garanties, montants d’indemnisation, franchises, exclusions, événements couverts et périodes d’indemnisation dépendent du contrat souscrit. Seules les dispositions contractuelles applicables font foi.