Maladie, accident, décès, ou plus joyeux, une naissance, sont des évènements susceptibles de mettre le chef d’entreprise dans l’impossibilité de poursuivre son activité professionnelle ⏩ Conséquences directes : une perte de revenus et une probable désorganisation de l’entreprise !
⚠️ Constat : une couverture obligatoire trop faible des TNS
Le TNS bénéficie d’une assurance prévoyance minimale en contrepartie de cotisations obligatoires, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Ce 1er niveau de prestations du régime obligatoire de prévoyance ne compense que partiellement la perte de revenus du professionnel.
Exemple 1 : un artisan gérant majoritaire d’une SARL est en arrêt maladie. Il perçoit un revenu mensuel habituel de 5.000 euros. Il percevra de la part de la Sécurité sociale, après un délai de carence de 3 jours, une somme nette versée par la Sécurité sociale égale à 1.419,51 € pour 30 jours d’arrêts (base IFJ = 56,35 € bruts par jour d’arrêt en 2021). Soit un manque à gagner de 3.580,49 # !
Exemple 2 : un commerçant gérant d’une EURL décède en 2021. Sa femme et leurs 2 enfants âgés de moins de 16 ans ne percevront que 12.340,80 € quels que soient les revenus professionnels habituels du dirigeant décédé.
🟢 La solution : la prévoyance individuelle des TNS
Face à ce douloureux constat, vous devez améliorer votre niveau de couverture pour protéger vos proches. La solution réside dans la souscription d’un contrat de prévoyance individuelle, dédié au dirigeant TNS, permettant de se créer une réelle protection avec :
. la perception d’indemnités journalières complémentaires pour maintenir son niveau de vie durant son arrêt de travail.
. une rente dont le niveau est fixé dans le contrat de prévoyance individuelle pour le dirigeant qui n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle obtient
. une rentre conjoint, une rente éducation, un supplément de capital pour décès accidentel, le versement d’un capital ou d’une rente garanti ou une garantie croisée d’associés … pour protéger sa famille comme son entreprise contre le risque décès, ainsi que le risque de perte totale et irréversible d’autonomie.
🥳 Bonne nouvelle : ces contrats bénéficient d’un régime fiscal avantageux ⏩ les cotisations versées pour la prévoyance individuelle sont déductibles de l’assiette des impôts du dirigeant (sauf pour les dirigeants TNS du secteur agricole).
🔎 Question pratique : peut-on recourir à l’épargne plutôt qu’à l’assurance ?
Epargner dans une #assurancevie ou un #PER vise en principe à s’assurer des revenus réguliers au moment de la retraite. Mais en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, ils peuvent devenir des solutions de prévoyance ⏩ Un dirigeant se retrouvant en situation d’invalidité peut procéder à des rachats sur son d’assurance-vie, sommes exonérées d’impôt sur le revenu. Et la situation d’invalidité du bénéficiaire du PER constitue l’un des cas de déblocage anticipé sans perte des avantages sociaux et fiscaux.
Contactez-nous au 01 40 07 03 99 pour mettre en place votre contrat de prévoyance individuelle TNS !
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