La réforme de la facturation électronique approche et vous êtes nombreux à vous interroger sur les documents liés à vos contrats d’assurance.
Bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, vos cotisations d’assurance ne sont pas concernées.
➡️ Les primes et cotisations d’assurance sont exonérées de TVA. À ce titre, elles restent en principe hors du dispositif de facturation électronique obligatoire.
Concrètement :
✔️ Vos appels de cotisations d’assurance ne deviennent pas des factures électroniques au sens de la réforme.
✔️ Vous continuerez donc à recevoir les documents relatifs à vos contrats selon les modalités habituelles.
➡️ Contactez votre Conseiller PARIS TRONCHET ASSURANCES au 01 40 07 03 99.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.